Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier de Leti (ci-après désigné “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet L’Atelier de Leti (ci-après désigné “l’Acheteur”).
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits et services
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes (couleurs, formes) peuvent exister en raison de la personnalisation et des procédés de fabrication.
3. Commande et personnalisation
- L’Acheteur est responsable des informations fournies lors de la personnalisation des produits (noms, dates, textes, visuels, etc.).
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs provenant des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.
4. Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement est exigible à la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
5. Livraison
- Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de la complexité de la personnalisation. L’Atelier de Leti ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et du mode de transport choisi. Ils sont précisés au moment de la commande.
- Les risques liés au transport (perte, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur, conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation. En cas de problème lors de la livraison, il appartient à l’Acheteur de signaler les dommages ou manquants au transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
6. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toutefois, en cas de défaut avéré du produit, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé après analyse.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site L’Atelier de Leti, incluant les textes, graphismes, logos, images, vidéos, et créations originales, sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et sont la propriété exclusive de L’Atelier de Leti.
La personnalisation des produits selon les instructions de l’Acheteur ne confère à ce dernier aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations finales.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, des éléments du site ou des créations personnalisées, sans autorisation préalable écrite de L’Atelier de Leti, est strictement interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.
Dans le cas où l’Acheteur fournirait des visuels ou contenus pour la personnalisation, il garantit être titulaire des droits nécessaires et dégage L’Atelier de Leti de toute responsabilité en cas de réclamation ou litige lié à la propriété intellectuelle de ces éléments.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des produits, sauf en cas de faute grave prouvée.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.